CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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CLAUSE GÉNÉRALE

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Le site www.artegustu.com présente un ensemble de réservation pour les ateliers, masterclass, le bistronome pour les particuliers et les stands pour les professionnels.

Toute réservations et commandes impliquent que vous avez pris connaissance des conditions générales des ventes.

Toutes réservations reçues par Art’è Gustu ne sont réputée acceptées qu’après enregistrement, confirmation par Art’è Gustu sous la forme d’une confirmation de commande. Toute modification intervenante sur une commande donnera lieu à une nouvelle confirmation de commande qui annulera et remplacera les conditions de la précédente.

Les réservations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur les conditions d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. Elles s’adressent aux particuliers et aux professionnels.

Les réservations et ventes en lignes effectuées sur le site www.artegustu.com sont à destination de la France Métropolitaine, de la Corse et des DOM-TOM.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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COMMANDES

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POUR LES PARTICULIERS

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  • Sur internet : www.artegustu.com, Les réservations des ateliers, des Masterclass et des places au Bistronome, dans la limite des places disponible,  seront effectives à réception du règlement par chèque ou espèce, à l’adresse ci-dessous :
  • Au bureau de l’association : les clients pourront réserver et régler leur place aux ateliers, aux Masterclass et au Bistronome, dans la limite des places disponibles, à l’adresse ci-dessous aux horaires d’ouverture de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi à l’adresse ci-dessous :

Art’è Gustu
Maison des associations
Lieut dit Stagnale
20270 ALERIA

Pour tous renseignements complémentaires, les internautes peuvent contacter l’association Art’è Gustu par téléphone au 04 95 57 94 77 ou par mail assoartegustu@gmail.com ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

L’association Art’è Gustu ne sera pas tenue responsable de toutes difficultés d’accès à son site internet, toutes perturbations ou interruptions durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l’utilisation de son site internet.

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COMMANDES

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POUR LES PROFESSIONNELS (ARTISANS ET PRODUCTEURS)

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Les producteurs et artisans avant toute réservation de stand doivent présenter leurs produits au comité de présélection d’Art’è Gustu et respecter la charte des producteurs et des artisans présentes sur le site. Le comité pourra valider ou non la présence de l’artisan et du producteur sur la manifestation.

  • Sur internet : www.artegustu.com, Après validation, l’artisan ou le producteur pourra réserver son stand dans la limite des places disponibles. La réservation sera effective à réception du règlement par chèque ou espèce, à l’adresse ci-dessous :
  • Au bureau de l’association : les clients pourront réserver et régler leur stand dans la limite des places disponibles, à l’adresse ci-dessous aux horaires d’ouverture de 9h à 12h et de 13h30 à 17h du lundi au vendredi :

Art’è Gustu
Maison des associations
Lieut dit Stagnale
20270 ALERIA

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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VALIDATION

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Le client est considéré comme ayant passé la commande dès lors qu’il a accepté les présentes conditions générales de vente  et cliqué sur le bouton « Réserver » après avoir déroulé et validé les différentes étapes de commande. Le renseignement de tous champs obligatoires est une des conditions d’enregistrement et de validation de la réservation. La réservation d’un stand, d’un atelier, d’une masterclass et de places au Bistronome ne deviendra définitive qu’après validation par Art’è Gustu.

Art’è Gustu se réserve le droit de refuser toute commande et réservation de clients avec lesquels des litiges existes.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées informatiquement par Art’è Gustu constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Art’è Gustu sur son site www.artegustu.com et ses clients.

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DISPONIBILITÉ

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Nos offres de réservation sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles. Des indications sur la disponibilité des réservations sont fournies au moment de la passation de la commande. En cas, d’indisponibilité d’une réservation, le client en sera informé par mail ou courrier ou par téléphone. Si nécessaire, à la demande du client, la réservation sera automatiquement annulée et le client sera automatiquement remboursé sous quinzaine si le compte bancaire a été débité.

En aucun cas, Art’è Gustu ne pourra être tenue responsable de toute indisponibilité de réservation et de ses éventuelles conséquences, dès lors que le client en a été informé comme indiqué ci-avant.

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PRIX

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Les prix indiqués dans nos tarifs sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont stipulés en euro TTC. Ils ne sont pas susceptibles de rabais, de remises supplémentaires ou d’escompte pour tous paiements anticipés.

Art’è Gustu s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer la réservation commandée aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Les prix de la facturation sont  ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

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MODALITE DE PAIEMENT

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Les commandes sont à régler dans un délai de 7 jours ouvrés après validation de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque
  • soit par espèce

Les éventuelles erreurs d’informations transmises par l’acheteur lors de la passation de commande (coordonnées du destinataire) ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité d’Art’è Gustu en cas de non-acheminement des billets de réservation.

L’acheteur a possibilité de venir enlever les billets de réservation : dans ce cas, il convient de le renseigner dans les informations de la commande et Art’è gustu communiquera le plan d’accès et le jour possible du retrait de celle-ci.

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RÉTRACTATION

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Selon l’article 121-17-1 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après passations de leur commande. Le  client informera Art’è Gustu avant l’expiration du délai de 14 jours de son intention de résilier sa réservation par mail ou courrier. Art’è Gustu se réserve le droit de déterminer si l’ensemble des conditions sont remplies. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement utilisé par le client, (ou par un autre moyen après accord par mail du client).

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la date à laquel Art’è Gustu sera informé de la décision de l’acheteur de se rétracter.

Art’è Gustu ne pourra appliquer des pénalités en cas de rétractation dans les délais.

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DELAIS DE LIVRAISON

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Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif (48h après paiement de la commande), sauf mention spécifiée sur le site en cas de fermeture exceptionnelle, où les livraisons seront différées. La livraison se fera par voie postale. Art’è Gustu ne pourra pas être tenue responsable en cas de retard de la Laposte.

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RÉCEPTION

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L’acheteur doit s’assurer que la livraison qui lui est remise est conforme à celle prévue sur la commande.

En cas de manquement imputable au transporteur (détérioration des billets), le client est tenu d’émettre des réserves lors de la livraison.

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ERREURS DE COMMANDE

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Les erreurs de commande doivent être signalées dans un délai de 5 jours à réception de la commande.

Dans l’hypothèse d’une erreur de commande du client portant sur la référence des billets de réservations. Dans ce cas Art’è Gustu se réserve le droit d’accepter les billets en question. En cas d’acceptation, un avoir ou un échange sera établi après constatation par Art’è Gustu  de l’erreur ou la dégradation du billet de réservation.

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DROIT D’AUTEUR

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Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduites sur ce site, ainsi que la conception, la forme, les logiciels sont la propriété de l’Association Art’è Gustu et sont protégés par la loi en vigueur sur le droit d’auteur et pour le monde entier.

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PROPRIÉTÉ DU SITE

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Ce site est la propriété exclusive de l’Association art’è Gustu, maison des associations, lieu dit Stagnale 20 270 ALERIA.
Représentant légal : FRANCESCHI Valérie
Tel : 04 95 57 94 77

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LITIGES

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En cas de litige, la loi applicable aux relations des parties est la loi française et l’attribution de juridiction est donnée exclusivement aux tribunaux de Bastia.